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2. Transparence des financements 2.1. L'objectivité de l'action de FMC est notamment garantie par la transparence des financements de l'organisme agréé. Les participants sont clairement informés du partenariat financier mis en place dans le cadre de l'organisation de l'action de FMC. 2.2. Le contrôle des opérations entrant dans le champ de l'article L.4113-6 du code de la santé publique reste de la compétence exclusive des instances ordinales selon les modalités prévues par cet article. 2.3. Avant d'accepter de prendre part une action de FMC, les formateurs doivent s'informer, auprès de l'organisme agréé, de l'existence d'une politique relative aux conflits d'intérêts et s'y conformer et les participants doivent être informés de cette politique. 2.4. Conformément l'article L.4113-13 du code de la santé publique, il est rappelé que les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique, et donc lors d'une réunion de formation. 2.5. Dans la mesure du possible, la multiplicité des financements doit être privilégiée pour une même action. 3. Evaluation de la formation par les participants 3.1. L'évaluation concernera aussi bien le contenu de la formation que la pertinence de la pédagogie. Elle concernera également les modalités du partenariat et le caractère indépendant de la formation. L'entreprise partenaire est destinataire également de la synthèse des résultats anonymisés de l'évaluation. 3.2. Les formateurs et animateurs doivent avoir la compétence, l'expertise et la disponibilité requises pour assurer ces actions de formation. Ils seront évalués par les participants. Ils doivent s'assurer que les objectifs d'apprentissage sont spécifiquement définis selon des termes de savoir, compétence ou performance et sont adaptés aux participants. 4. Mise en oeuvre du présent code Une évaluation du présent code sera effectuée, par les parties signataires, l'issue d'un délai de deux ans puis tous les deux ans, compter de sa mise en application, sur la base notamment des rapports des organismes agréés et de ceux des CNFMC. Au vu de cette évaluation, le cas échéant, le présent code pourra faire l'objet de modifications.

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Le Conseil d'Administration de l'URCAM Rhône Alpes a arrêté, lors de sa séance du 19 novembre 2001, le programme régional de l'assurance maladie PRAM ; pour 2002. Le PRAM est l'outil de coordination régional de la gestion du risque conduite par l'assurance maladie dans le champ ambulatoire. Les orientations, qui ont guidé l'action de l'URCAM les années précédentes, sont réaffirmées : - les priorités de santé publique définies au niveau régional et ou national trouvent une déclinaison au sein du PRAM. Pour mémoire, le jury de la 5ème Conférence Régionale de Santé, qui s'est tenue les 18 et 19 janvier 2001, a émis le souhait que les PRS développés autour des 2 priorités régionales de 1996 suicide et alcool ; comme celui mis en place dans le domaine du SIDA soient menés leur terme , - l'URCAM a la volonté d'articuler le PRAM avec les autres politiques régionales de santé et donc de développer un partenariat fort avec les autres institutions régionales. Ainsi, en 2001, elle a participé conjointement avec le Conseil Régional et la DRASS l'appel projets lancé sur la thématique de la santé des jeunes dans le cadre du contrat de plan Etat Région, dont elle est signataire pour son volet santé, - le PRAM est conforme aux orientations des lois de financement de la sécurité sociale LFSS ; et des conventions d'objectifs et de gestion souscrites entre les caisses nationales et centrale d'assurance maladie et l'Etat. - le champ de la gestion du risque GDR ; est appréhendé de manière globale, de façon : * optimiser la réponse du système de soins aux besoins de santé, * inciter les patients un recours pertinent la prévention et aux soins, * amener les professionnels de santé respecter les critères d'utilité et de qualité des soins et modérer les coûts, - le PRAM s'inscrit dans une logique pluriannuelle, seule compatible avec les enjeux de santé publique. L'élaboration du PRAM, outil de coordination régional de la gestion du risque conduite par l'assurance maladie, plus particulièrement dans le champ ambulatoire, donne l'union l'occasion : de décrire le contexte régional en termes d'offre et de consommation de soins, de morbidité et d'évolution des dépenses, de faire le point sur l'état d'avancement des programmes en cours et de fait de recenser les programmes reconduits l'année suivante, de présenter les priorités régionales nouvelles de l'assurance maladie en terme de programme d'actions, qu'elles relèvent du champ ambulatoire ou du champ hospitalier.
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11 ; 1 401 058 ; 1 402 853.

Nous remercions chaleureusement les parents d'enfants et leurs proches qui ont contribué l'élaboration de ce guide. Nous remercions également la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins DHOS ; pour sa collaboration ce projet.